Droit des Contrats

CABINET D'AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

Le cabinet d'avocat de Maître Anne Victoria Fargepallet propose ses services en Droit des Contrats.
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Contrats commerciaux

  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Analyse des contrats existants
  • Exécution
  • Rupture
  • Conditions générales de vente

Protection de vos marques et dessins & modèles

  • Vous avez une idée, vous souhaitez la protéger
  • Vous voulez créer une nouvelle marque, vous ne savez pas si elle est disponible et si elle l'est, il vous faut la protéger
  • Vous avez créé un dessin. Est-il protégeable ?
  • Comment faire ?
  • Vous voulez vérifier si un visuel ou un nom est disponible. Comment faire ?

Mon cabinet vous apporte une solution à toutes ces questions.

  • Gestion de la vie des marques
  • Dessins et modèles (dépôt-contentieux)
  • Droit d'Auteur
  • Droit de l'Informatique et de la Télécommunication (internet)
  • Protection des logiciels
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